Conditions Générales de Vente (CGV)

COPO – 9 Bis Avenue de la Gare, 28300 Jouy

Immatriculée au RCS Chartres sous le numéro 929 869 899

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par COPO (chocolats, pâtisseries, confiseries) via tous les canaux de distribution, sauf dispositions particulières convenues par écrit. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits et Prix

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). COPO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande est définitive après confirmation écrite (par e-mail ou autre support). COPO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou d’incident de paiement antérieur.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au client avant la validation de la commande (CB, virement bancaire, espèces dans certains cas). En cas de non-paiement, COPO se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.

5. Livraison

  • Délais : Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

  • Lieu de livraison : La livraison s’effectue à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande.

  • Frais de livraison : Ils sont indiqués lors de la commande et sont à la charge du client sauf mention contraire.

COPO ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes externes (force majeure, perturbations logistiques, etc.).

6. Rétractation et Retour

Les produits alimentaires périssables ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut constaté à la livraison.

7. Responsabilité

COPO garantit la conformité des produits livrés. En cas de produit défectueux, la responsabilité de COPO est limitée au remplacement ou au remboursement du produit incriminé, après retour et inspection.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marque COPO (textes, visuels, packagings) sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits sans accord préalable.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et respectent la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de COPO.